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Nom du site : Thalie Perrot
Adresse du site : https://www.thalieperrot.fr

Propriétaire : Thalie Perrot

EI Thalie Perrot – Siret du siège : 92896455000018 Activité principale exercée : 90.03B – Autre création artistique

Non assujettie à la TVA
Adresse : 2 rue de la bascule 02290 Saint Christophe-à-Berry
Téléphone : 0681799098 – Email : contact@thalieperrot.fr

Responsable de la publication : Thalie Perrot 

Création du site : Thalie Perrot

Hébergement du site 

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

Siret : 510 909 80700032

Hébergement des vidéos : les vidéos présentes sur ce site sont auto-hébergées.

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    1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

    1. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

    1. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

    1. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

    1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

    1. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

    1. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

    1. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

    1. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

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